CONTRÔLE TECHNIQUE
LE CONTRÔLE TECHNIQUE
Cabinet d’expertise automobiles et risques industriels
AISSA MOHAMED
EXPERT JUDICIAIRE AGRÉE AUPRÈS DE L’UAR
Contrôle technique
C'est un contrôle périodique réglementé spécifique aux véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes (véhicules particuliers, VP et véhicules utilitaires légers VUL).
Il est effectué visuellement et sans démontage. Il concerne actuellement 125 points répartis en 10 fonctions principales (dont 70 sont soumis a contre-visite).
Consultez la liste des points de contrôle
Quelle est son utilité ?
Il sert à vérifier les organes essentiels des véhicules, liés à la securite et à l'environnement.
Une fois le contrôle effectué, il est établi un procès verbal de contrôle et l'apposition d'un timbre sur la carte grise et d'une vignette à droite du pare-brise. Certains défauts à réparer ou corriger comportent une obligation de contre-visite.
Si un véhicule n'est pas présenté au contrôle, son propriétaire risque une amende de 137 Euros et les sanctions prévues par le Code de la Route. L'obligation du contrôle technique du véhicule n'exempte pas son propriétaire du maintien en bon état de celui-ci.
Quand faut-il l'effectuer ?
Il doit être effectué dans les six mois précédant le quatrième anniversaire de la date de première mise en circulation du véhicule, indiquée sur la carte grise, et avant la date d'échéance du dernier contrôle technique obligatoire (valable deux ans).
Si le véhicule a plus de quatre ans et doit être vendu, le contrôle technique est obligatoire et il est à la charge du vendeur. Le procès verbal doit être daté de moins de six mois.
La contre-visite permet de contrôler les points litigieux lors de la visite initiale et faisant l'objet d'une obligation de réparation.
Elle est effectuée essentiellement sur les points qui ont justifié la contre-visite. Aussi est il recommandé de présenter au contrôleur le procès verbal établi initialement.
La contre-visite doit impérativement avoir lieu dans les deux mois qui suivent la visite initiale, passé ce délai votre véhicule devra subir une visite complète et obligatoire.
La Visite Technique Périodique ou Contrôle technique obligatoire
La visite technique périodique s’effectue sans démontage et permet de contrôler 124 points regroupés en 10 fonctions principales (seuls les défauts codifiés peuvent être notés).
Identification du véhicule, Liaison au sol, Freinage, Structure/carrosserie, Direction, Equipements, Visibilité, Organes mécaniques, Eclairage/signalisation, Pollution/niveau sonore.
La durée de prise en charge est en général comprise en 30 et 45 minutes. Elle concerne les véhicules de tourisme (VP) et les véhicules utilitaires léger (VUL) dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes.
A l’issue de cette visite, le contrôleur vous remet un procès-verbal de contrôle:
Si aucun défaut n’est constaté, le contrôleur vous remettra un procès-verbal sans annotations.
Si votre véhicule présente un ou plusieurs défauts non soumis à contre-visite, le contrôleur vous remettra un procès-verbal les mentionnant. Vous devez les corriger ou les surveiller. Mais vous n’avez pas à revenir le faire constater dans votre centre de contrôle.
Le contrôleur colle un timbre comportant la date limite de validité sur la carte grise, précédé de la lettre A et appose une vignette indiquant la date limite pour la prochaine visite sur votre pare-brise.
Par contre, si votre véhicule présente un ou plusieurs défauts soumis à contre-visite, vous devez effectuer une contre-visite de vérification. Vous avez 2 mois pour effectuer les remises en état et venir les faire vérifier dans votre centre de contrôle.
Le contrôleur colle un timbre comportant la date limite de validité de la contre visite, précédé de la lettre S sur la carte grise et ne pose pas de vignette sur votre pare-brise.
Cette deuxième visite,(contre-visite) dans le délai maximum de deux mois fera l’objet d’un autre procès verbal. Si les travaux n’ont pas été faits correctement, il sera notifié une autre contre visite avec la même date de validité.
Validité
La validité est de deux ans, date de votre prochaine visite technique périodique.
Sauf :
• Pour les véhicules autre que les Véhicule Particulier « VP » (comme les « VUL » : ctte, vasp, etc.). La validité est d’un an, un contrôle de la pollution étant à faire tous les ans. Appelé : Visite Complémentaire.
• Pour les Contre-visites : la validité est de deux moins. Passez ce délai un nouveau contrôle complet est obligatoire.
Une visite complémentaire fait l’objet d’un procès verbal dans les mêmes conditions. Si le véhicule est accepté, le timbre comporte la date de la prochaine visite technique périodique précédé des lettres AP. (date de la Visite Technique + 2ans)
Pour les véhicule de collection : validité de 5 ans (inscrit « collection » sur le certificat d’immatriculation).
Pour les véhicules à usage particulier : Taxis, Transport Public de personnes, Ambulance, dépanneuse : validité d’un an.
Cession d’un véhicule : Vous devez remettre le procès verbal, datant de mois de six mois, à l’acheteur (non professionnel) avant la vente. (article 3 de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié)
Modification du certificat d’immatriculation : validité en cours
A savoir : sur les 124 points contrôlés, 72 points entraînent une obligation de contre-visite.
Cependant tous les défauts notés sur le procès verbal doivent faire l’objet d’une remise en état ou d’une surveillance. Le propriétaire du véhicule reste seul responsable de l’état et de l’entretient de son véhicule. (Article 1 de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié)
Pour votre information :
Les défaillances les plus fréquentes portant souvent sur des éléments facilement réparables avant le contrôle, sont :
Eclairage/signalisation, Freinage, Pneumatiques, Pollution, Plaques d’immatriculation.
IMPORTANT
Seul le timbre sur le certificat d’immatriculation ou à défaut le procès-verbal ou une attestation du centre de contrôle sont la preuve de la validité du contrôle (la vignette pare-brise n’est pas une preuve du contrôle technique).
POINTS CONSTATABLES
LISTE DES CONTROLES A EFFECTUER ET DES P0INTS CONSTATABLES
0. IDENTIFICATION
0.1. NUMÉRO D’IMMATRICULATION CV
0.1.1. PLAQUE D’IMMATRICULATION CV
0.2. NUMÉRO DU CHASSIS CV
0.2.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR CV
0.2.2. FRAPPE A FROID SUR LE CHÂSSIS CV
0.3.1. PRÉSENTATION DU VÉHICULE REPORT
0.3.2. CONDITIONS D’ESSAI REPORT
0.4.1. ÉNERGIE MOTEUR
0.4.2. NOMBRE DE PLACES ASSISES
0.4.3. PLAQUE DE TARE
0.4.4. COMPTEUR KILOMÉTRIQUE
0.4.5. CARROSSERIE
0.4.6. DOCUMENT D’IDENTIFICATION
2 .DIRECTION
2.2.1 VOLANT DE DIRECTION CV
2.2.2 ANTIVOL DE DIRECTION
2.2.3. COLONNE DE DIRECTION (Y COMPRIS SES ACCOUPLEMENTS)
2.2.4. CRÉMAILLÈRE, BOITIER DE DIRECTION CV
2.2.5. BIELLETTE, TIMONERIE DE DIRECTION CV
2.2.6. ROTULE, ARTICULATION DE DIRECTION CV
2.2.7. RELAIS DE DIRECTION CV
2.3.1. SYSTÈME D’ASSISTANCE
4. ECLAIRAGE, SIGNALISATION
4.1.1. FEU DE CROISEMENT CV
4.1.2. FEU ANTIBROUILLARD AV
4.2.1. FEU DE CROISEMENT CV
4.2.2. FEU DE ROUTE CV
4.2.3. FEU ANTIBROUILLARD AV
4.2.4. FEU ADDITIONNEL
4.3.1. FEU DE POSITION CV
4.3.2. FEU INDICATEUR DE DIRECTION (Y COMPRIS RÉPÉTITEURS) CV
4.3.3. SIGNAL DE DÉTRESSE CV
4.3.4. FEU STOP CV
4.3.5. TROISIÈME FEU-STOP CV
4.3.6. FEU DE PLAQUE AR CV
4.3.7. FEU DE BROUILLARD AR
4.3.8. FEU DE RECUL
4.3.9. FEU DE GABARIT
4.3.10. CATADIOPTRE AR CV
4.3.11. CATADIOPTRE LATÉRAL (VÉHICULES DE PLUS DE 6 MÈTRES CV)
4.3.12. TRIANGLE DE PRÉSIGNALISATION (EN L’ABSENCE DE FEU DE DÉTRESSE)
4.4.1. TÉMOIN DE FEUX DE ROUTE
4.4.2. TÉMOIN DE SIGNAL DE DÉTRESSE
4.4.3. TÉMOIN DE FEUX DE BROUILLARD AR
4.4.4. COMMANDE D’ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION
4.4.5. TÉMOIN INDICATEUR DE DIRECTION
4.4.6. FAISCEAU ÉLECTRIQUE
6. STRUCTURE, CARROSSERIE
6.1. INFRASTRUCTURE, SOUBASSEMENT
6.1.1. LONGERON, BRANCARD
6.1.2. TRAVERSE
6.1.3 .PLANCHER
6.1.4. BERCEAU
6.1.5. PASSAGE DE ROUE, PIEDS MONTANTS AV, AR
6.1.6. BAS DE CAISSE, PIED MILIEU
6.1.7. INFRASTRUCTURE/SOUBASSEMENT
6.2. SUPERSTRUCTURE, CARROSSERIE
6.2.1. PORTE LATÉRALE CV
6.2.2. PORTE AR, HAYON CV
6.2.3. CAPOT CV
6.2.4. AILE CV
6.2.5. PARE-CHOCS, BOUCLIER CV
6.2.6. PARE-BOUE
6.2.7. CAISSE FIXÉE SUR LE CHÂSSIS
6.2.8. SUPERSTRUCTURE, CARROSSERIE (SAUF AILES ET OUVRANTS) CV
6.2.9. ANTI-ENCASTREMENT, PROTECTION LATÉRALE
8. ORGANES MÉCANIQUES
8.1. GROUPE MOTO-PROPULSEUR
8.1.1. MOTEUR
8.1.2. BOITE
8.1.3. PONT, BOITE DE TRANSFERT
8.1.4. TRANSMISSION (Y COMPRIS ACCOUPLEMENTS)
8.2. ALIMENTATION
8.2.1. CIRCUIT DE CARBURANT CV
8.2.2. RÉSERVOIR DE CARBURANT CV
8.2.3. CARBURATEUR, SYSTÈME INJECTION CV
8.2.4. POMPE D’ALIMENTATION EN CARBURANT CV
8.2.5. BATTERIES DE TRACTION CV
8.3. ÉCHAPPEMENT
8.3.1. COLLECTEUR D’ÉCHAPPEMENT CV
8.3.2. CANALISATION D’ÉCHAPPEMENT CV
8.3.3. SILENCIEUX D’ÉCHAPPEMENT CV
REPORT: Arrêt du contrôle
CV: Point pouvant inclure un ou des défauts en contre-visite
1. FREINAGE
1.1.1. FREIN DE SERVICE CV
1.1.2. FREIN DE STATIONNEMENT CV
1.1.3. FREIN DE SECOURS
1.2. CIRCUIT DE FREINAGE
1.2.1. RÉSERVOIR(S)
1.2.2. MAÎTRE-CYLINDRE/ROBINET(S) DE FREINAGE CV
1.2.3. CANALISATION DE FREIN CV
1.2.4. FLEXIBLE DE FREIN CV
1.2.5. CORRECTEUR, RÉPARTITEUR DE FREINAGE CV
1.3. ÉLÉMENTS DE COMMANDE
1.3.1. PÉDALE DU FREIN DE SERVICE CV
1.3.2. COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT CV
1.3.3. CÂBLE, TRINGLERIE DU FREIN DE STATIONNEMENT CV
1.4. ÉLÉMENTS RECEPTEURS CV
1.4.1. DISQUE DE FREIN CV
1.4.2. ÉTRIER, CYLINDRE DE ROUE CV
1.4.3. TAMBOUR DE FREIN CV
1.4.4. PLAQUETTE DE FREIN CV
1.5. SYSTÈME D’ASSISTANCE DE FREINAGE
1.5.1. SYSTÈME D’ASSISTANCE DE FREINAGE
1.6. SYSTÈME ANTI-BLOCAGE ET/OU DE RÉGULATION
1.6.1. SYSTÈME ANTI-BLOCAGE ET/OU DE RÉGULATION CV
1.7. ÉLÉMENTS D’INFORMATION
1.7.1. TÉMOIN MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME DE FREINAGE
1 .7.2. TÉMOIN DE NIVEAU DE LIQUIDE DE FREIN CV
1.7.3. TÉMOIN D’USURE DE PLAQUETTES DE FREINS
1.7.4. TÉMOIN MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME ANTIBLOCAGE
3. VISIBILITÉ
3.1.1. PARE-BRISE CV
3.1.2. AUTRE VITRAGE
3.2.1. RÉTROVISEUR CV
3.2.2. COMMANDE DE RÉTROVISEUR EXTÉRIEUR
3.3.1. ESSUIE-GLACE AV CV
3.3.2. LAVE-GLACE AV
3.3.3. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE
5. LIAISONS AU SO
5.1.1. SUSPENSION
5.2.1. RESSORT, BARRE DE TORSION (Y COMPRIS ANCRAGES) CV
5.2.2. AMORTISSEUR (Y COMPRIS ANCRAGES) CV
5.2.3. ROULEMENT DE ROUE CV
5.2.4. DEMI-TRAIN AV (Y COMPRIS ANCRAGES) CV
5.2.5. DEMI-TRAIN AR (Y COMPRIS ANCRAGES) CV
5.2.6. BARRE STABILISATRICE (Y COMPRIS ANCRAGES) CV
5.2.7. CIRCUIT DE SUSPENSION (Y COMPRIS ACCUMULATEURS) CV
5.2.8. ESSIEU RIGIDE (Y COMPRIS ANCRAGES) CV
5.3.1. ROUE CV
5.3.2. PNEUMATIQUE CV
7. ÉQUIPEMENTS
7.1. HABITACLE
7.1.1. SIÈGE CV
7.1.2. CEINTURE
7.2. AUTRES EQUIPEMENTS
7.2.1. AVERTISSEUR SONORE ET SA COMMANDE CV
7.2.2. BATTERIE
7.2.3. SUPPORT ROUE DE SECOURS
7.2.4. DISPOSITIF D’ATTELAGE
7.2.5. DISPOSITIF ANTIVOL CV
7.2.6. INDICATEUR DE VITESSE
7.3. COUSSIN GONFLABLE
7.3.1. COUSSIN GONFLABLE
9. POLLUTION, NIVEAU SONORE
9.1. MESURES POLLUTION
9.1.1. TENEUR CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ D’ÉCHAPPEMENT CV
9.1.2. OPACITÉ FUMÉES D’ÉCHAPPEMENT CV
9.2. NIVEAU SONORE
9.2.1. BRUIT MOTEUR
9.3. ÉLÉMENT D’INFORMATION
9.3.1. DISPOSITIF DE DIAGNOSTIC EMBARQUE (OBD)
DOCUMENTS OBLIGATOIRE
DOCUMENTS A FOURNIR
L’original du certificatif d’immatriculation (carte grise) est obligatoirement présenté préalablement au contrôle technique.
En l’absence de ce document, il est prévu différents documents pouvant être présenté.
Par exemple :
• Le Certificat provisoire d’immatriculation « CPI » en cours de validité.
• Une fiche d’identification délivré par la préfecture avec une déclaration de perte ou de vol.
• Une fiche d’immobilisation ou de circulation provisoire délivrée par les forces de l’ordre.
• Un certificat d’immatriculation étranger comportant la rubrique « K » remplie ou avec un certificat de conformité communautaire.
D’autres documents sont prévus pour des situations particulières.