MOHAMED AISSA INTÉGRÉ AU CORPS DES EXPERTS CONSEILS ORIENTÉS PACTE MONDIAL ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'ORDRE DES EXPERTS INTERNATIONAUX DE GENÈVE

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EXPERTAISSA

 EXPERT INTERNATIONAL

EXPERTISE - ÉVALUATION CONTRÔLE TECHNIQUE

EXPERT JUDICIAIRE  AGRÉE   AUPRÈS DE  L'UAR ET
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

مكتب الخبرة 

المهندس عيسى محمد 

خبير معتمد من طرف وزارة العدل و الإتحاد الجزائري لشركات الـتأمين و إعادة التأمين 

خبـــــرة قضائية - معاينة - تقويم 

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الخبيـــــــر عيسى محمــــــد

Sinistre et expertise

VOUS  VENEZ  DE  SUBIR  UN  SINISTRE

 1) relisez votre contrat d’assurance pour en vérifier le cadre des garanties

2) dès que vous en avez connaissance, déclarer votre sinistre immédiatement à votre assureur c’est à dire par déclaration de sinistre.

                                         Votre agent d’assurance

Le délai maximum de déclaration est normalement de 7 jours (selon les contrats).

L’ANALYSE  IMMÉDIATE  DE  L’ASSUREUR

 A réception de votre déclaration et des éléments que vous lui avez communiqués, l’assureur va vérifier que le sinistre rentre bien dans le champ de ses garanties.

 Ensuite il décidera s’il fait effectivement une proposition d’indemnisation immédiate sur la base de vos documents fournis (tendance actuelle) ou bien s’il fait appel à un expert d’assurance.

L’EXPERTISE  D’ASSURANCE

 1) l’assureur va mandater l’expert d’assurance

2) l’expert d’assurance va préparer sa visite d’expertise et convoquera l’assuré pour présenter son véhicule ou lui donne un RDV .

4) l’expert va rédiger son rapport d’expertise (cause, circonstance, montant du sinistre.

5) L’expert d’assurance dépose son rapport à l’assureur, mais l’assuré n’aura jamais communication du rapport de l’expert d’assurance.

Nota : la maîtrise de l’expertise reste très importante en particulier dans le cadre d’enjeux significatifs de responsabilité civile ou décennale , ceci dès l’ouverture du dossier . Une expertise, c’est important pour le particulier mais aussi pour l’artisan,

Définition d'Expert d'Assuré

L’EXPERT  D’ASSURÉ

L’expert d’assuré a pour mission de défendre les intérêts de l’assuré (particulier, entreprise, administration, collectivité, syndic) dans le cadre :

1) d’un contrat d’assurance souscrit par ce dernier

2) d’un sinistre qui rentre dans l’objet du contrat d’assurance

3) d’une expertise amiable ou judiciaire

Par l’usage, les assureurs ont eu la possibilité de concilier les intérêts des parties à savoir assureur et assuré avec une expertise unique réputée contradictoire. Cette opération est assurée par l’expert d’assurance qui s’oblige à observer une intégrité lors de l’expertise dans son comportement et dans l’analyse du rapport qu’il va fournir

On observe cependant des dérives anormales dans le cadre de cette prestation amiable, qui de fait justifie largement le recours à l’expert d’assuré .La découverte du manque d’intégrité de l’expert d’assurance est généralement tardive, elle se manifeste fréquemment par la réponse de l’assureur, par la « non garantie »  du sinistre déclaré ou par une proposition d’indemnisation faible au regard de la réalité du désordre et des travaux de réparation.

Pendant l’expertise les « Signes révélateurs » sont difficilement détectables.

Cette tendance n’est cependant pas générale, il existe des Assurances et des mutuelles qui assument pleinement leurs engagements.  On observe néanmoins des  situations curieuses ou les Mutuelles prennent parfois des positions plus dures que celles des Assureurs (idem pour les intermédiaires d’assurance courtier / agent d’assurances)  il n’existe aucune règles,

C’est à l’occasion  des difficultés que l’on découvre ses véritables amis et partenaires.